portant modification de l'article 9 de l'arrêté DSOL n° 2007-00604 du 6 août 2007 portant transformation des 43 places du foyer pour adultes handicapés (FAH) "Les Marronniers" en foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) au centre dép. de repos à COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin